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Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site implique votre reconnaissance des présentes CGU. L’accès peut être modifié ou interrompu à tout moment pour motif légitime. Chaque utilisateur est tenu de respecter l’ensemble des dispositions communiquées ci-dessous.

Définitions

Certaines notions utilisées dans ces CGU sont précisées ci-après pour plus de clarté.

« Site » : désigne l’ensemble des contenus accessibles sous le nom de domaine feruvionexlan.com.

« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant les services du site, qu’il s’agisse d’un simple visiteur ou d’un demandeur d’analyse.

« Service » : ensemble des prestations ou informations accessibles via notre site.

« Équipe » : ensemble des collaborateurs de feruvionexlan participant à son fonctionnement.

Utilisation du site et des services

L’accès au site est libre, sous réserve du respect des lois en vigueur et des règles fixées dans ces CGU. L’utilisateur doit notamment s’abstenir de tout usage abusif ou frauduleux des services proposés.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures capables juridiquement. Les mineurs doivent recueillir l’accord de leur représentant légal avant toute interaction.

Nous n’acceptons aucune sollicitation de personnes mineures.

Obligations des utilisateurs

Vous devez agir de façon responsable et respecter l’intégrité du site et des autres utilisateurs.

Fournir des informations vraies et exactes lors du contact.

Respecter la confidentialité des données et ne pas usurper l’identité d’autrui.

S’abstenir d’introduire tout contenu illicite ou nuisible sur le site.

Signaler toute anomalie ou usage suspect au responsable du site.

Usages interdits

Sont proscrits les comportements suivants, sous peine de sanctions.

Utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.

Toute forme de tentative d’extraction massive de données ou de piratage.

Détournement du service au bénéfice d’un tiers sans accord préalable.

Usurpation d’identité ou transmission d’informations trompeuses.

Contournement ou tentative de neutralisation des dispositifs de sécurité du site.

Propriété intellectuelle du site feruvionexlan

L’ensemble des contenus, textes, images, logos et éléments graphiques présents sur feruvionexlan.com sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, sauf mentions contraires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite. L’usage personnel et la citation avec mention de la source restent tolérés dans le respect du droit.

Contenus transmis par les utilisateurs

Les messages transmis via formulaire ou email restent placés sous la seule responsabilité de leur auteur. feruvionexlan se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme.

Droits sur les contenus utilisateur

Tout contenu transmis pourra être utilisé à des fins de réponse ou d’amélioration du service, sans publication sans votre accord.

Respect de la vie privée et des données

feruvionexlan respecte la confidentialité des utilisateurs et applique la législation française et européenne sur la protection des données. Vos informations ne sont partagées avec des tiers que dans les limites prévues à la politique de confidentialité.

Voir politique confidentialité

Avertissement et responsabilité limitée

L’information diffusée sur feruvionexlan.com reste indicative et ne vaut pas engagement contractuel.

Mise en garde générale

Les analyses et synthèses sont fournies à titre indicatif. Chaque projet comporte des aléas et les résultats peuvent différer selon les situations personnelles.

Limitation de responsabilité

feruvionexlan ne peut être tenu responsable d’un usage non conforme des informations diffusées, ni des dommages indirects, pertes ou manques à gagner résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager feruvionexlan de toute responsabilité en cas de litige découlant d’un usage illicite de ses services.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une médiation amiable sera proposée en priorité avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Toute contestation non résolue pourra être portée devant l’autorité compétente du lieu du siège social de feruvionexlan.

La procédure d’arbitrage respecte la loi française en vigueur.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Vous pouvez saisir une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour toute réclamation relative à une prestation numérique.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une stipulation est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et feruvionexlan sur l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Le droit français et les tribunaux du siège social de feruvionexlan sont seuls compétents.

Résiliation

Chaque utilisateur peut interrompre l’utilisation du site à tout moment. feruvionexlan se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de manquement grave aux CGU.

Modifications

feruvionexlan peut modifier à tout moment ses CGU. Merci de consulter la version en ligne régulièrement.

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Questions sur les CGU ? Contactez-nous via le formulaire ou notre adresse email.

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